Directives
La rubrique directives contient des liens importants des ordonnances, des directives, des instructions concernant la culture et la transformation des légumineuses à graines conventionnelles et biologiques en Suisse.
Règlement bio
- Ordonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques
- Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique